Dotation Globale de Fonctionnement, Péréquation

Les mains dans le cambouis d’un budget municipal

Dans le Porte-feuille de la Commune

Toute commune dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement

Le premier est destiné à couvrir les salaires des employés communaux, l’entretien courant de la ville, les fournitures … le second couvre, par exemple, la construction d’un gymnase, l’achat de gros équipements, etc, actions importantes et à caractère exceptionnel.

Rien que de très classique dans les principes !

Mais quelles sont les recettes d’une Commune ?

Le fonctionnement est couvert par les Taxe d’habitation, taxe foncière, taxes versées par les entreprises ; et les impôts indirects : taxes sur les énergies, sur les frais de mutation, une partie des amendes, etc …

En outre, chaque commune perçoit de l’Etat une Dotation Globale de Fonctionnement, créée en 1979, et qui verra son importance grandir au fur et à mesure de la Décentralisation.

L’investissement bénéficie de diverses subventions de l’Etat, de la Région, du Département, en fonction des projets, mais aussi d’un éventuel autofinancement (économies réalisées par la Commune) et, le cas échéant, par l’emprunt.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), toute une histoire !

Dès 1979, avant les premières lois de décentralisation portées par Gaston Deferre en 1981, l’Etat s’engage ainsi dans une aide aux communes soumises à une complexification croissante des règles et charges administratives voulues par l’échelon central.

Avec les Lois Defferre, les transferts de charges de l’Etat vers les Collectivités territoriales vont s’amplifier ; cette décentralisation va entrainer les protestations récurrentes des Communes, Départements et Régions, considérant que les charges transférées sont plus importantes que les compensations financières… un sujet polémique qui resurgit avec la suppression progressive de la Taxe d’Habitation.

Le calcul de la DGF forfaitaire est basé sur le nombre d’habitants et la surface communale, sans qu’il soit tenu compte du niveau de richesse ou de pauvreté des collectivités.

En 2018, la Dotation Globale de Fonctionnement distribuée à l’ensemble des Communes était de 11,8 milliards d’€ …

Il en va différemment pour les Péréquations !

Les Péréquations, deux dispositifs et une volonté de solidarité

  • Premier dispositif : la Péréquation Verticale ; l’Etat ajuste sa DGF en fonction du niveau de ressources des Communes
  • Deuxième dispositif : la Péréquation Horizontale ; les communes et intercommunalités les plus riches abondent le Fonds National de Péréquation ; l’argent ainsi collecté est redistribué aux Communes les plus pauvres.

Du général au particulier : le budget de la Ville de Garches

Le budget de fonctionnement s’établit aux alentours de 34 millions d’€, alimenté à 64% par les impôts directs et les taxes. En moyenne par habitant en 2017, il est de 1 733 € par an, au même niveau que Saint Cloud, mais supérieur à Ville d’Avray (1 100) et Vaucresson (1 220)

A noter qu’avec 470 emplois communaux fin 2017, Garches est mieux doté que ne le sont en moyenne les villes de même importance (340 équivalent temps plein) mais que les dépenses en personnel – 52,4% du budget – sont inférieures à la moyenne nationale (59%)

Le budget d’investissement est par nature relativement variable en fonction des projets décidés par la Municipalité ; de 4,1 Millions en 2015 à 9 millions en 2018 du fait de la construction de la Médiathèque.

L’endettement de la Ville est de 412 € par habitant (513 à Vaucresson, 533 à Ville d’Avray, 1 162 à Saint Cloud, 2 174 à Rueil et 5 734 à … Levallois)

Garches et la DGF

Entre 2012 et 2019, la Dotation Globale de Fonctionnement allouée à Garches est passée de 4 millions à 1,7 ; ceci s’explique principalement par une volonté de l’Etat de réduire cette dotation pour des villes réputées aisées mais également par la diminution de la population, qui est l’un des critères principaux de fixation du niveau de la Dotation ; nous étions plus de 18 000 en 2009 ; nous avoisinons les 17 000 dix ans plus tard …

Dans le même temps, la Commune a vu sa contribution au Fonds National de Péréquation passer de 0,2 million à 1,6.

Au total, le budget communal a été amputé d’environ 11%.

Doit-on en déduire que Garches est une commune « riche » ?

A cette question sensible, l’INSEE apporte un début de réponse : le salaire mensuel net moyen perçu par les garchois est deux fois supérieur à la moyenne nationale (4445 euros, contre environ 2200 euros en moyenne en France)…

Mais revenons à la Péréquation ! Cet effort de solidarité ne doit pas cacher la volonté de l’Etat de contraindre les Collectivités Territoriales à consentir un effort particulier pour soulager la dette publique d’autant que la décentralisation a parfois eu des effets pervers, aboutissant à un excès d’embauches et de dépenses d’équipement.

Si ce constat doit nous interpeller, il n’est pas pour autant irréversible ; des leviers existent.

Ainsi, le calcul de la DGF reposant en partie sur le nombre d’habitants, la commune se doit d’inverser la tendance à la baisse qui s’est installée depuis plusieurs années, en développant un parc immobilier attractif et en faisant évoluer l’image de la Ville auprès de populations jeunes et soucieuses de bénéficier d’un cadre de vie privilégié.

Autre facteur d’augmentation de la DGF en faveur du budget de la Ville : l’arrivée de nouvelles entreprises. Garches en compte environ 3000, souvent de très petite taille: commerçants, autoentrepreneurs … et seulement quelques PME (pour plus de détails, voir « Garchois, qui es-tu ? » ). Et plus les entreprises sont nombreuses et importantes, plus elles apportent de taxes à la commune… !

Bref ! entre les taxes et impôts et les dotations, il existe aussi la voie de la vision, des projets et du volontarisme.