Deux délibérations ont attiré notre attention au regard des Finances de la Ville
- Délibération n°3 Révision du PPI. Plan Pluriannuel d’Investissement
Le PPI est un engagement pluriannuel des dépenses d’investissement. Cet engagement voté par le Conseil Municipal n’a pas vocation à évoluer. Ou uniquement à la marge entre ce qui a été prévu, voté et les investissements de la ville pendant 3 ans.
Le 31/03/2021, lors du Conseil Municipal, les dépenses totales votées dans le cadre du PPI étaient de
- 13,5 Millions d’€uros
Lors du budget 2022, ce total est monté à 18,8 Millions d’€uros soit une hausse de 37% alors que l’inflation n’était pas un sujet d’actualité.
Aujourd’hui, vous nous annoncez 22,7 Millions d’€uros soit une nouvelle hausse de 20% en plus des 37%
De plus, comme vous nous l’avez confirmé lors du dernier conseil municipal, les subventions sont largement sur-estimées. La ville n’a touché sur 2021 que 50% des subventions annoncées. Cela sera sans doute aussi le cas pour 2022 et 2023. On a donc de bonnes raisons d’être inquiets.
En fin d’année, la majorité va sans doute nous expliquer que la hausse est liée aux pénuries de matières premières et à l’inflation. Ces arguments sont donnés aussi par la Mairie de Paris, qui a annoncé une hausse de 50 % de la taxe foncière et dont on connaît la gestion calamiteuse des finances.
En réalité cela confirme qu’il n’y a pas de discipline dans le suivi d’un PPI voté en 2021 et pas de discipline budgétaire dans la gestion de la ville
Nous avons donc décidé de ne pas valider cette dérive des finances de la ville et nous souhaitons que le PPI voté en conseil municipal soit respecté. Nous avons donc voté contre cette délibération.
Délibération 10 : Cession des appartements de la ville.
Nous avons appris quelques jours avant le Conseil Municipal que la Ville envisageait de céder une partie du parc immobilier.
Nous regrettons que cette délibération soit arrivée sans plus d’éléments financiers. Nous ne connaissons pas les loyers que la ville encaissait. Nous ne connaissons pas le prix de vente au m2.
Cette décision aura un impact important sur les recettes de la ville pour les années à venir. Les recettes permettent de financer les charges courantes.
Nous avons l’impression de dilapider le patrimoine de la ville alors que cette mesure ne faisait pas partie ni du programme, ni des discussions budgétaires de 2022 et qu’il conviendrait de consulter les garchois sur des décisions aussi importantes.
En mars 2022, nous mettions en avant la dérive budgétaire et nous demandions comment cette dérive serait financée. Nous avions à cette époque émis plusieurs hypothèses.
1/ En utilisant la réserve de 12 M€ dont disposait la ville au début de la mandature.
- C’est déjà largement engagé.
2/ En cédant des actifs.
- Ce que la majorité a proposé lors du Conseil Municipal
3/ En augmentant les impôts
- Comme la ville de Paris. Sans doute en 2024
4/ En endettant la ville. C’est une possibilité car la ville est très faiblement endettée.
- C’est un risque important vu la dérive des dépenses d’investissement
Nous regrettons qu’une étude complète n’ait pas été présentée lors du Conseil Municipal. Nous pensons que des dépenses d’investissement auraient pu permettre de valoriser ce patrimoine afin de sécuriser les loyers qui constituent des recettes stables pour la ville.
Nous avons demandé, sans succès, que cette délibération soit reportée.
Nous avons bien évidemment voté contre cette mesure.
