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Dans le cadre de la planification écologique, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau a pour objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. Ce plan permet également d’améliorer la réponse face aux crises de sécheresse.https://www.ecologie.gouv.fr/plan-action-gestion-resiliente-et-concertee-eau

Intervention de Patricia Savin, représentante du Groupe « Garches Ensemble » élue Renaissance.

Conseil Municipal de Garches du 8 Février 2023

Patricia Savin est intervenue, au nom du groupe sur la :

Délibération portant approbation du budget primitif 2023 de la Ville de Garches.

« Concernant la section investissement, notre Groupe « Garches Ensemble » (Renaissance) regrette l’absence de vision politique générale permettant de comprendre les investissements prévus. Or, ces investissements concernent tant la présente mandature que les prochaines. Il nous faut une vision politique générale sur les investissements à venir. Nous les découvrons au fil de leur réalisation. À cet égard, nous avions voté pour la réalisation d’une vraie piste cyclable sur la rue du 19 janvier. Or, ce qui a été réalisé est tout autre chose qui ne donne satisfaction à personne.

Surtout, il nous est demandé de voter pour un budget dont personne n’a été en mesure ce soir de nous dire si le budget sera en déficit ou en excédent. Or, notre analyse des chiffres nous laisse plutôt considérer que le budget sera en déficit.

  Il n’est pas responsable de valider un tel budget.

Notre groupe Garches Ensemble ne peut pas voter un tel budget. »

Pour contacter les élus(e) : garchesensemble@gmail.com

 Délibération portant approbation du compte financier unique 2022 de la Ville de Garches.

CFU Annexe 7A

Merci Bertrand pour cet exercice financier de l’année écoulée. Pas facile surtout quand on a les informations en dernière minute et pas tout au long de l’année. Et que l’on n’est pas associé aux décisions importantes.

Revenons sur l’année 2022

• En décembre 2022 vous nous annoncez une hausse de 20 % du PPI qui avait déjà augmenté de 37% lors du budget 2022. Les dépenses sont donc passées de 13,5 M€ à 22,7 M€. Des chiffres qui donnent le vertige
• De plus, les subventions attendues ne se réalisent pas et on ne touche que 60% des subventions annoncées lors du premier vote du PPI. On voit dans les comptes 2022 que ce montant a légèrement augmenté mais on reste loin des chiffres annoncés au départ.
• Enfin, au mois de décembre, vous nous annoncez la vente pour 6,5 M€ de logements détenus par la ville et qui rapportaient des revenus réguliers à la ville de Garches. On verra que cette vente viendra financer le déficit de la section investissement en 2023.

Budget de fonctionnement :

Parlons maintenant de la section de fonctionnement de l’année 2022. Pour rappel, le compte de fonctionnement prend en compte les recettes et les dépenses courantes au cours de l’année. On retrouve la fiscalité pour les recettes, les dépenses de personnel et les dépenses courantes.

• On peut se féliciter de l’excédent de 666 005 EUR après un excédent de 405.000 EUR en 2021 dans un contexte compliqué.
• On manque un peu de détail sur les dépenses de fonctionnement ou les recettes de fonctionnement pour pouvoir faire une analyse complète.
• Comme l’année dernière, le budget de fonctionnement est fragile.
  • On bénéficie de droit de mutations élevés qui pourraient s’effondrer en 2023 en cas de crise immobilière
  • On bénéficie aussi des droits de voirie liés aux travaux dans la ville mais on peut espérer avoir dans le futur moins de travaux et donc parallèlement moins de recettes
  • Enfin, on va faire face à une crise énergétique et une inflation à absorber
• C’est donc une fois encore équilibré mais fragile car reposant sur des ressources non pérennes.

Concernant la section d’investissement

Budget d’Investissement

• Nous constatons un déficit de 4,7 M€ pour 2022 soit 7 fois plus que l’excédent du compte de fonctionnement
• Les réserves fondent, comme on le voit page 2 du rapport de présentation
  • La ville de Garches bénéficiait d’une réserve (ou report à nouveau) de 17.368.000 en 2019 à 14.217.000 € en 2022 et nous avons bénéficié de 2.025.000 Euros de produit exceptionnel. Nous devrions être à 12 M€
  • Pour 2023, grâce à la vente des logements le déficit sera limité en 2023 au prix de vente des actifs

Au total, la ville encaisse en 2022 un déficit de 4,1 Millions d’euros (4,7-0,6)

On ne peut pas laisser comme cela la section d’investissement se dégrader fortement pour des montants conséquents.

De ce fait, nous pensons qu’il faut un Adjoint dédié aux Finances pour assurer :

• Un suivi régulier des dépenses
• Un suivi régulier des projets
• Un suivi des subventions
• Un suivi du PPI sur plusieurs années avec contrôle des dépenses engagées
• Un suivi de la planification
• Et Assurer une gestion saine et pérenne

Il faut un œil critique sur les dépenses et les recettes sans être attaché à une autre délégation

Avec une telle dérive des finances, nous nous rapprochons d’une hausse des impôts.

Pour contacter les élu(e)s Renaissance : garchesensemble@gmail.com

Deux délibérations ont attiré notre attention au regard des Finances de la Ville

• Délibération n°3 Révision du PPI. Plan Pluriannuel d’Investissement

Le PPI est un engagement pluriannuel des dépenses d’investissement. Cet engagement voté par le Conseil Municipal n’a pas vocation à évoluer. Ou uniquement à la marge entre ce qui a été prévu, voté et les investissements de la ville pendant 3 ans.

Le 31/03/2021, lors du Conseil Municipal, les dépenses totales votées dans le cadre du PPI étaient de

• 13,5 Millions d’€uros

Lors du budget 2022, ce total est monté à 18,8 Millions d’€uros soit une hausse de 37% alors que l’inflation n’était pas un sujet d’actualité.

Aujourd’hui, vous nous annoncez 22,7 Millions d’€uros soit une nouvelle hausse de 20% en plus des 37%

De plus, comme vous nous l’avez confirmé lors du dernier conseil municipal, les subventions sont largement sur-estimées. La ville n’a touché sur 2021 que 50% des subventions annoncées. Cela sera sans doute aussi le cas pour 2022 et 2023. On a donc de bonnes raisons d’être inquiets.

En fin d’année, la majorité va sans doute nous expliquer que la hausse est liée aux pénuries de matières premières et à l’inflation. Ces arguments sont donnés aussi par la Mairie de Paris, qui a annoncé une hausse de 50 % de la taxe foncière et dont on connaît la gestion calamiteuse des finances.

En réalité cela confirme qu’il n’y a pas de discipline dans le suivi d’un PPI voté en 2021 et pas de discipline budgétaire dans la gestion de la ville

Nous avons donc décidé de ne pas valider cette dérive des finances de la ville et nous souhaitons que le PPI voté en conseil municipal soit respecté. Nous avons donc voté contre cette délibération.

Délibération 10 : Cession des appartements de la ville.

Nous avons appris quelques jours avant le Conseil Municipal que la Ville envisageait de céder une partie du parc immobilier.

Nous regrettons que cette délibération soit arrivée sans plus d’éléments financiers. Nous ne connaissons pas les loyers que la ville encaissait. Nous ne connaissons pas le prix de vente au m2.

Cette décision aura un impact important sur les recettes de la ville pour les années à venir. Les recettes permettent de financer les charges courantes.

Nous avons l’impression de dilapider le patrimoine de la ville alors que cette mesure ne faisait pas partie ni du programme, ni des discussions budgétaires de 2022 et qu’il conviendrait de consulter les garchois sur des décisions aussi importantes.

En mars 2022, nous mettions en avant la dérive budgétaire et nous demandions comment cette dérive serait financée. Nous avions à cette époque émis plusieurs hypothèses.

1/ En utilisant la réserve de 12 M€ dont disposait la ville au début de la mandature.

• C’est déjà largement engagé.

2/ En cédant des actifs.

• Ce que la majorité a proposé lors du Conseil Municipal

3/ En augmentant les impôts

• Comme la ville de Paris. Sans doute en 2024

4/ En endettant la ville. C’est une possibilité car la ville est très faiblement endettée.

• C’est un risque important vu la dérive des dépenses d’investissement

Nous regrettons qu’une étude complète n’ait pas été présentée lors du Conseil Municipal. Nous pensons que des dépenses d’investissement auraient pu permettre de valoriser ce patrimoine afin de sécuriser les loyers qui constituent des recettes stables pour la ville.

Nous avons demandé, sans succès, que cette délibération soit reportée.

Nous avons bien évidemment voté contre cette mesure.

Pierre Cazeneuve était présent au Forum des Associations de Garches pour rencontrer les associations, acteurs essentiels du tissu social de la Ville. (cliquer sur les images pour agrandir!)

Dont 77,47% à Garches

• 7ᵉ circonscription
• Garches
• Rueil
• Saint-Cloud

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Résultats 2ᵉ tour Garches (tableau par bureau de vote)

Liste et adresses des bureaux de vote